- Circulaire 9663 - WBE – Opérations statutaires : Maîtres et professeurs de religion de Wallonie-Bruxelles Enseignement – Changement d’affectation (Article 22quater de l’AR 25/10/1971)

Document n° 53163

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9663
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Abroge

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Textes de référence
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
WBE - Direction générale des Personnels de l’Education - Service général de la gestion des personnels de l’enseignement organisé par WBE (WBE-DGPE)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Murielle DUVIVIER (02/755 55 55 - operations.statutaires@wbe.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Remarques
. Titre alternatif : Opérations statutaires des maîtres et professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Demande de changement d’affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d’une autre zone (Article 22 quater de l’ Arrêté royal du 25 octobre 1971)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) connexe(s)
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
WBE - Formulaire Religion - Changements d'Affectation
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
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