- Circulaire 9656 - WBE – Opérations statutaires - Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service – Personnel ouvrier : Demande de changement d’affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d’une autre zone organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement

Document n° 53156

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9656
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Validité
A partir du 10/02/2026 au 24/02/2026
Est modifiée par
53162 [16/02/2026]
Circulaire 9662 - WBE – Opérations statutaires- Membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service – Personnel ouvrier – ERRATUM à la circulaire 9656 -
Demande de changement d’affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d’une autre zone organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement

[Cette circulaire est un erratum à la circulaire 9656 du 10/02/2026]
Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
46930 [25/04/2019]
Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
WBE - Direction générale des Personnels de l’Education - Service général de la gestion des personnels de l’enseignement organisé par WBE (WBE-DGPE)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Murielle DUVIVIER (02/755 55 55 - operations.statutaires@wbe.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Remarques
. Information succincte : Personnel ouvrier - Changement d’affectation
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - EA ENS pour ADULTES SEC - EA SEC ALT - EA SUP - SUP ART ESA - SUP NON UNIV HE - CPMS - CAF CTA CDPA CT - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) connexe(s)
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
WBE - Formulaire en ligne - Personnel Ouvrier - Changement d'Affectation
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Membres du personnel (PROMSOC / EA)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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