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- Circulaire 9651 - Procédures d’ouverture d’options : Programmations 2027-28 - Appels d’offres 2026 - Enseignement secondaire ordinaire qualifiant

[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9446 du 21/02/2025]

Document n° 53151

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N° imprimerie
9651
Référence
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Validité
A partir du 15/01/2026 [Programmations 2027-28]
Est modifiée par

-

Est abrogée par

-

Modifie

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Abroge
52346 [21/02/2025]
Circulaire 9446 - Procédures d’ouverture d’options : Programmations 2026-27 - Enseignement secondaire ordinaire qualifiant
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9146 du 01/02/2024]
Type : Abrogation
Textes de référence
51633 [22/06/2023]
Décret relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
52887 [11/12/2024]
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
7666 [02/07/1982]
Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes
53066 [21/08/2025]
Circulaire 9566 - Circulaire générale relative à l'organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études - Année scolaire 2025-2026
[Erratum du 17/09/20025]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8341 du 29/10/2021 et 9333 du 02/08/2024]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DGPSE - Observatoire du Qualifiant, des Métiers et des technologies (OQMT) // AGE - DGEO - Direction de l’organisation des établissements d’enseignement secondaire ordinaire
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
pilotage.oqmt@cfwb.be - Aurélie BRAVO SARDINHA (structures.secondaire.ordi@cfwb.be) - Vincent WINKIN (structures.secondaire.ordi@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
. Résumé : La procédure de programmation ordinaire, à l’initiative des écoles et des pouvoirs organisateurs, débutera le 1er février 2026 et aboutira à une autorisation de création du Gouvernement au plus tard le 1er mars 2027. Afin de soutenir les directions et les pouvoirs organisateurs dans l’élaboration de demandes de programmation cohérentes, l’outil d’aide à la décision (OAD) sera mis à jour dès le 1er février 2026.
Parallèlement, le 15 janvier 2026, le Gouvernement lance la première procédure d’appels d’offres -

. DGEO - Gestion de dossier Application GOSS : Cécile BEQUET (cecile.bequet@cfwb.be - 02/690 84 53) - Michel DURY (michel.dury@cfwb.be - 02/690 84 55) - Danny LAPOSTOLLE (danny.lapostolle@cfwb.be - 02/690 84 58) - Jonathan MANTEL (jonathan.mantel@cfwb.be - 02/690 84 60) - Stéphanie MORETTI (stephanie.moretti@cfwb.be - 02/690 86 23) - Samuel PATINHA BENEDITO (samuel.patinha-benedito@cfwb.be - 02/690 84 81) - Philippe PLUN (philippe.plun@cfwb.be - 02/690 84 63) -

. DGEO - Procédure de programmation d’options : Aurélie BRAVO SARDINHA (aurelie.bravosardinha@cfwb.be - 02/413 28 30) -

. DGEO - Navigation dans l’application GOSS : Michel CHAVEE (michel.chavee@cfwb.be - 02/690 86 55) - Sylvain DUBUCQ (sylvain.dubucq@cfwb.be - 02/690 83 40) - Guillaume MARICHAL (guillaume.marichal@cfwb.be - 02/690 84 70) -

. DGEO - Direction de l’organisation des établissements d’enseignement secondaire ordinaire : Vincent WINKIN (vincent.winkin@cfwb.be - 02/690 86 06) -

. Soumission de l’offre à l’Observatoire du qualifiant,des métiers et des technologies (OQMT) : pilotage.oqmt@cfwb.be -

. Information complémentaire relative à MODE (mode@cfwb.be) -

. Helpdesk de l’ETNIC (support@etnic.be - 02/800 10 10) - Cellule pilotage OQMT (pilotage.oqmt@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD - SEC HOR ALT CEFA
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9651 du 29/01/2026
FWB - Portail applicatif
FWB - Création d'un compte CERBERE par un MDP relié à un établissement d’enseignement
FWB - Création d'un compte CERBERE par un MDP non relié à un établissement d’enseignement et rattaché à une ASBL
FWB - Création d'un compte CERBERE par un MDP non relié à un établissement d’enseignement et rattaché à une entité publique
Lien(s) autre(s)
Entr’apprendre - Immersion en entreprise pour enseignants
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement secondaire (SEC) » Rationalisation et programmation (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
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