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- Circulaire 9650 - WBE – Demande de désignation en qualité de temporaire protégé dans un établissement d’Enseignement pour Adultes de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année scolaire 2026-2027)

Document n° 53150

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N° imprimerie
9650
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 28/01/2026 au 26/02/2026 [Pour l'année scolaire 2026-2027]
Est modifiée par

-

Est abrogée par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, pour adultes et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

[ANCIEN INTITULE 3 : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements]

[ANCIEN INTITULE 2 : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements]

[ANCIEN INTITULE 1 : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements]
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
53136 [13/01/2026]
Circulaire 9636 - WBE – Appel aux candidats à Désignation en qualité de temporaire dans l’enseignement pour adultes de niveau secondaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année scolaire 2026-2027)
53137 [13/01/2026]
Circulaire 9637 - WBE – Appel aux candidats à Désignation en qualité de temporaire dans l’enseignement pour adultes de niveau supérieur organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année académique 2026-2027)
47878 [07/09/2020]
Circulaire 7728 - Mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7072 du 29/03/2019]
53064 [20/08/2025]
Circulaire 9564 - Dispositions en matière de régime linguistique - Personnels directeur, enseignant et administratif de Wallonie-Bruxelles Enseignement
[ERRATUM du 01/09/2025 - Modifications apportées aux pages 4, 6 et 7]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8346 du 16/11/2021]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
WBE - DG des Personnels de l'Education - Service général de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par WBE (WBE-DGPE)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Murielle DUVIVIER (02/755 55 55 - operations.statutaires@wbe.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Remarques
. Information succincte : Désignation temporaires protégés -
. Titre alternatif : Opérations statutaires Membres des personnels de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement -

. Régime linguistique - Demande de dérogation : personnels.education@w-b-e.be - Procédure d'assimilation (assimilation@cfwb.be)

Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
EA ENS pour ADULTES SEC - EA SEC HOR ALT - EA SUP
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
FWB - Jury linguistiques
Lien(s) connexe(s)
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
WBE - Formulaire TPRO (Temporaires protégés) - Enseignement pour Adultes
WBE - Appels à candidats en cours
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Membres du personnel (PROMSOC / EA)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes - secondaire et secondaire en alternance (EA)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes - supérieur (EA)
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