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- Circulaire 9648 - Circulaire relative à la possibilité de travailler dans l'enseignement après la mise à la retraite et/ou au-delà de l’âge légal de la pension de retraite
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7270 du 20/08/2019 et 8869 du 21/03/2023]

Document n° 53148

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N° imprimerie
9648
Référence
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Validité
A partir du 25/08/2025
Est modifiée par

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Est abrogée par

-

Modifie

-

Abroge
46520 [20/08/2019]
Circulaire 7270 - Circulaire relative à la possibilité de travailler dans l'enseignement après la mise à la retraite et/ou au-delà de l'âge de 65 ans
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6522 du 07/02/2018]
Type : Abrogation
50649 [21/03/2023]
Circulaire 8869 - Circulaire relative à la possibilité de travailler dans l'enseignement après la mise à la retraite et/ou au-delà de l'âge de 65 ans
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7270 du 20/08/2019]
Type : Abrogation
Textes de référence
53802 [20/11/2025]
Décret portant dispositions diverses pour l'enseignement et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
50303 [31/03/2022]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
51239 [01/12/2022]
Décret instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2024-2025 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie
53802 [20/11/2025]
Décret portant dispositions diverses pour l'enseignement et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
53653 [16/07/2025]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, à l'enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
19970 [09/09/1996]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
17408 [26/01/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts recrutés sur la base de leurs compétences particulières pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - Direction générale des personnels de l'enseignement - CES (AGE-DGPE-CES)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Benoit MPEYE BULA BULA (02/413 21 58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
. Résumé : La présente circulaire a pour but d'expliquer les modifications intervenues dans le mécanisme offrant aux membres du personnel de l'enseignement la possibilité de travailler après la mise à la retraite ou au delà de l'âge limite légal de mise à la retraite
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - ESAHR SEC ART HOR RED - ESA SUP ART - HE SUP NON UNIV - EA ENS pour ADULTES SEC - EA SEC HOR ALT - EA SUP - CPMS - CAF CTA CDPA CT - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9648 du 22/01/2026
Lien(s) autre(s)
Loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977 [JUSTEL]
Loi du 03/07/1967 sur [la prévention ou] la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public [JUSTEL]
SPF Pensions - Cumuler des pensions et d’autres revenus
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Age
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Membres du personnel de l'enseignement
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Membres du personnel (PROMSOC / EA)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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