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- Circulaire 9645 - WBE – Personnel ouvrier (personnel de maîtrise, gens de métier et de service) – Congés de compensation et dispenses de service pour l’année 2026

Document n° 53145

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N° imprimerie
9645
Référence
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Validité
A partir du 01/01/2026 au 31/12/2026 [Pour l’année 2026]
Est modifiée par

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Est abrogée par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
29065 [02/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII
3336 [08/12/1967]
Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
WBE - DGPE - Service général de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par WBE (WBE-DGPE)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Murielle DUVIVIER (02/755 55 55 - murielle.duvivier@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Remarques
. Information succincte : Congés de compensation et dispenses de service octroyés au personnel ouvrier
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - ESAHR SEC ART HOR RED - EA ENS pour ADULTES SEC - EA SEC ALT - EA SUP - ESA SUP ART - HE SUP NON UNIV - CPMS CAF CTA CDPA CT - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) connexe(s)
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
Est référencée par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Membres du personnel (PROMSOC / EA)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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