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- Circulaire 9616 - Déclaration d'utilisation des subventions/dotations des frais de fonctionnement des pôles territoriaux

Document n° 53116

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N° imprimerie
9616
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Validité
A partir du 14/10/2025
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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
52621 [16/05/2024]
Décret relatif au financement des bâtiments scolaires
43557 [18/01/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions, pris en exécution de l'article 61 du décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
40232 [06/02/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes
53045 [11/07/2025]
Circulaire 9545 - Circulaire de rentrée des pôles territoriaux - Année scolaire 2025-2026
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9357 du 30/09/2024 et 9454 du 10/03/2025]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Zoé DELHAYE (02/413 30 52 - zoe.delhaye@cfwb.be) - Imad ZINATI (02/413 30 52 - imad.zinati@cfwb.be) - Pauline LANGOUCHE (02/413 30 52 - pauline.langouche@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
. Titre alternatif : Circulaire relative à l’encadrement de l’utilisation des subventions et dotations de fonctionnement des pôles territoriaux -

. Résumé : Ce document encadre l’utilisation, la justification et le contrôle des subventions/dotations de fonctionnement allouées aux pôles territoriaux, en précisant les dépenses éligibles et les obligations comptables. Il vise à garantir une gestion transparente, conforme et efficace des fonds publics
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
Annexe de la circulaire 9616 du 06/11/2025
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
Enseignement obligatoire : matières communes FOND - SEC - SPEC (OBLIG) » Pôles territoriaux (OBLIG)
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