- Circulaire 9614 - Soins et traitements médicaux à l’école : que faire, comment agir ?
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4888 du 20/06/2014]

Document n° 53114

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N° imprimerie
9614
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Validité
A partir du 09/10/2025
Est modifiée par

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Est abrogée par

-

Modifie

-

Abroge
39948 [20/06/2014]
Circulaire 4888 - Soins et prises de médicaments pour les élèves accueillis en enseignement ordinaire et en enseignement spécialisé - Année scolaire 2014-2015 et suivantes
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - Direction d'appui
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
info.dgeo@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
. Titre alternatif : Soins et traitements médicaux à l’école : que faire, comment agir ? Soins et prises de médicaments pour les élèves accueillis en enseignement ordinaire et en enseignement spécialisé -

. Résumé : Soins et prises de médicaments pour les élèves accueillis en enseignement ordinaire et en enseignement spécialisé.
Etablir un projet d'accueil personnalisé afin de proposer un cadre rassurant pour chaque élève ayant des besoins médicaux spécifiques et d'intervenir efficacement en cas de nécessité.
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - ESAHR SEC ART HOR RED - EA ENS pour adultes SEC ALT - CPMS - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9614 du 03/11/2025
Lien(s) autre(s)
Arrêté royal n° 78 du 10/11/1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé [JUSTEL]
Loi 11/06/2023 modifiant l'art. 124, 1°, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10/05/2015, en vue d'y adapter la législation relative à l'exercice de prestations techniques infirmières (...) [JUSTEL]
SPF Santé Publique - Aidant qualifié
SPF Santé Publique - Aidant qualifié - Conditions à remplir
SPF Santé Publique - FAQ Aidant qualifié - Activités de la vie quotidienne
Arrêté royal du 29/02/2024 fixant la liste des activités qui ont trait à la vie quotidienne et les conditions auxquelles ces activités doivent répondre pour être considérées comme telle [JUSTEL]
Site «Mômes en Santé» - la santé en collectivité pour les enfants de 3 à 18 ans
ONE - Plateforme EXCELLENCIS - Connexion
Loi du 10/05/2015 coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé [JUSTEL]
Arrêté royal du 18/06/1990 portant fixation de la liste des [prestations techniques de l'art infirmier] et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin [ou un dentiste] à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que (...) [JUSTEL]
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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