- Circulaire 9610 - Dossier d’Accompagnement de l’Elève (DAccE) - Enseignement fondamental - 2025-2026
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9377 du 04/11/2024, 9455 du 10/03/2025 et 9516 du 26/05/2025]

Document n° 53110

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9610
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Validité
A partir du 25/08/2025
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge
52277 [04/11/2024]
Circulaire 9377 - DAccE : Modalités d’accès et bilans de synthèse – Année scolaire 2024-2025
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8780 du 05/12/2022 et 8882 du 06/04/2023]
Type : Abrogation
52355 [10/03/2025]
Circulaire 9455 - Informations relatives à la numérisation, dans le Dossier d’Accompagnement de l’Élève (DAccE), de la procédure spécifique de maintien exceptionnel en 3e année de l’enseignement maternel, pour l’année scolaire 2024-2025
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9190 du 11/03/2024]
Type : Abrogation
53016 [26/05/2025]
Circulaire 9516 - Procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun (P1-P5) pour l’année scolaire 2024-2025
Type : Abrogation
Textes de référence
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
50293 [31/03/2022]
Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)
51735 [20/07/2023]
Décret relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun
51240 [10/11/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)
52905 [13/12/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires
52058 [25/01/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun
52005 [14/12/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l'enseignement maternel
52494 [21/03/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base
Textes dépendants
Textes connexes
47951 [22/10/2020]
Circulaire 7801 - Exercice de l'autorité parentale en matière scolaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 90 du 19/03/2002]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DGEO – Cellule DAccE // AGE - SGI // AGE - Secrétariat Maintien TC
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Amandine BERNIER - Christian BRIDOUX - Almira CEMAN - Oriane DURIEUX (02/690.86.00 - dacce.support@cfwb.be) - secretariat.maintien3M@cfwb.be - secretariat.maintientc@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
Résumé : La présente circulaire précise les modalités d’accès au DAccE, les échéances des bilans de synthèse ainsi que les modalités pratiques et démarches à suivre pour les procédures de maintien exceptionnel en 3e maternelle et dans une année du tronc commun, désormais exclusivement numériques
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD - CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
Cellule DAccE - Formulaire de contact (contenu et aux fonctions de l’application DAccE)
FWB - DAccE - Dossier d’Accompagnement de l’Élève
DAccE - Guide d’utilisation (à destination des parents) - 3e édition - Juin 2024
FWB - DAccE du point de vue des parents
Guichet électronique de la FWB
Guide de connexion à «Mon Espace»
FWB - Demande de maintien des parents (maintien exceptionnel)
Lien(s) autre(s)
ETNIC - Formulaire de contact
DAccE format école - Formualire en ligne à destination des écoles (avant le 7 novembre 2025)
DAccE - Présentation du DAccE (vidéo à destination des parents)
DAccE - Présentation de l’application DAccE (vidéo à destination des parents)
DAccE - Comment se connecter au DAccE (vidéo à destination des parents)
DAccE - Procédure de maintien en 3e maternelle à numériser dans le DAccE (vidéo à destination des parents)
DAccE - Webinaire de présentation de l’applicatif DAccE (à destination des équipes éducatives)
DAccE - Tutoriel illustrant les principales actions possibles dans l’application (vidéo à destination des équipes éducatives)
DAccE - Présentation du DAccE (vidéo à destination des équipes éducatives)
DAccE - Procédure de maintien en 3e maternelle à numériser dans le DAccE (vidéo à destination des équipes éducatives)
DAccE - Guide d’utilisation (à destination des équipes éducatives)
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
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