- Circulaire 9607 - Guide sur l'évaluation finale du contrat d'objectifs

Document n° 53107

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9607
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Validité
A partir du 04/10/2025 [Année 2025-2026]
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
51066 [25/08/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'évaluation intermédiaire du contrat d'objectifs conformément à l'article 1.5.2-9, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
53708 [19/09/2025]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'évaluation finale du contrat d'objectifs conformément à l'article 1.5.2-9, §1er, alinéa 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - Direction générale du Pilotage du Système Educatif - Chantier 6 du Pacte pour un Enseignement d'excellence (AGE-DGPSE)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Nathalie VAN PELT (nathalie.vanpelt@cfwb.be) - Lysiane FRANCOIS (02 690 82 95 - plandepilotage@cfwb.be) - Veerle MASSIN (veerle.massin@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Quentin DAVID
Remarques
Résumé : Ce guide à destination des écoles a pour objectif de fournir des informations sur le processus de l’évaluation finale du contrat d'objectifs.
Le guide s’adresse, l'année 2025-2026, aux écoles de la Vague 1, mais il reste valable pour toutes les écoles pour lesquelles l'évaluation finale sera réalisée plus tard
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - ESAHR SEC ART HOR RED - EA SEC - EA SEC ALT - CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9607 du 15/10/2025
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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