Circulaire | Gallilex

- Circulaire 9599 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l’activité pour les CPMS libres subventionnés (CPMS LS)
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9050 du 22/09/2023 et 9365 du 09/10/2024]

Document n° 53099

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N° imprimerie
9599
Référence
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Validité
A partir du 01/09/2025
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge
50830 [22/09/2023]
Circulaire 9050 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8749 du 30/09/2022]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8749 du 30/09/2022]
Type : Abrogation
52265 [09/10/2024]
Circulaire 9365 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement libre subventionné – Déclaration des emplois vacants (ENSEIGNEMENT LIBRE) [3 ERRATA]
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 9041 du 19/09/2023, 9050 du 22/09/2023, 9055 du 28/09/2023 et 9059 du 29/09/2023]
Type : Abrogation
Textes de référence
46973 [03/05/2019]
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux
26509 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
53604 [16/07/2025]
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges
Textes dépendants
Textes connexes
53060 [19/08/2025]
Circulaire 9560 - Circulaire sur le Cadre Complémentaire Transitoire (CCT) pour les Centres PMS
[ERRATUM du 22/10/2025 : correction apportée à la page 16 de la circulaire]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG des Personnels de l’Enseignement - SG des Affaires Transversales - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois - Service de la Gestion des Emplois (AGE-DGPE-SGAT-DTFGE)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Service de la Gestion des Emplois (02/413.25.83 - reaffect.cpms@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
. Résumé : Cette circulaire décrit la procédure relative à la mise en disponibilité par défaut d'emploi et aux opérations de remise à l'emploi (réaffectations et rappels provisoires à l'activité) des membres du personnel engagés à titre définitif en perte de charge
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9599 du 02/10/2025
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant - Personnel d'inspection
Précédentes versions du PDF
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