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- Circulaire 9596 - Circulaire de rentrée à destination des Centres PMS subventionnés par la FWB - Année scolaire 2025-2026

[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9324 du 18/07/2024]

Document n° 53096

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9596
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Validité
A partir du 01/09/2025 au 31/08/2026 [Année scolaire 2025-2026]
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge
52224 [18/07/2024]
Circulaire 9324 - Circulaire de rentrée à destination des Centres PMS subventionnés par la FWB - Année scolaire 2024-2025 [ERRATUM du 06/09/2024 - Modification des montants relatifs aux subventions forfaitaires]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9001 du 18/08/2023]
Type : Abrogation
Textes de référence
4908 [01/04/1960]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
34019 [19/02/2009]
Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
26515 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
26509 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
31007 [14/07/2006]
Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
26947 [11/07/2002]
Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière]
46918 [03/05/2019]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
46973 [03/05/2019]
Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
27861 [17/07/2003]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
49439 [17/06/2021]
Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
50303 [31/03/2022]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
53604 [16/07/2025]
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
38048 [30/08/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
53458 [06/06/2025]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pour l'exercice 2025-2026 ainsi que les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonction de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale pour l'année scolaire 2025-2026
Textes dépendants
Textes connexes
38242 [22/04/2013]
Circulaire 4392 - Rapport d'inscription dans l'enseignement spécialisé : Contenu et destinataires
49748 [12/05/2022]
Circulaire 8578 - Organisation générale relative aux pôles territoriaux et au dispositif de l'intégration permanente totale : Informations complémentaires
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8111 du 21/05/2021 et 8229 du 23/08/2021]
49798 [14/06/2022]
Circulaire 8628 - Pôles territoriaux : Informations complémentaires à la circulaire 8578
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8578 du 12/05/2022]
25011 [30/05/2000]
Circulaire - Sécurité : Contrôle périodique des bâtiments et installations par le Service d'Incendie compétent - Etablissements scolaires et assimilés relevant du comité de secteur IX
50765 [14/07/2023]
Circulaire 8985 - Pôles territoriaux : Circulaire de rentrée 2023-2024
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8578 du 12/05/2022, 8628 du 14/06/2022 et 8640 du 20/06/2022 - Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8111 du 21/05/2021, 8229 du 23/08/2021, 8699 du 30/08/2022, 8722 du 14/09/2022, 8807 du 12/01/2023 et 8783 du 07/12/2022]
50849 [05/10/2023]
Circulaire 9069 - Circulaire relative au pilotage des pôles territoriaux : l'annexe au contrat d'objectifs
49738 [02/05/2022]
Circulaire 8568 - Réforme des Rythmes scolaires : Mise à jour des règles et consignes pour les membres du personnel
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8418 du 10/01/2022, 8488 du 28/02/2022, 8535 du 30/03/2022 et 8436 du 30/03/2022]
50752 [06/07/2023]
Circulaire 8972 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7296 du 11/09/2019 et 8682 du 10/08/2022]
52192 [19/06/2024]
Circulaire 9292 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Année scolaire 2024-2025
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8972 du 06/07/2023]
53060 [19/08/2025]
Circulaire 9560 - Circulaire sur le Cadre Complémentaire Transitoire (CCT) pour les Centres PMS
[ERRATUM du 22/10/2025 : correction apportée à la page 16 de la circulaire]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG de l'Enseignement secondaire ordinaire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des études - Services des Centres PMS (AGE-DGEO)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
cpms.dgeo@cfwb.be - Christel TIREZ (02/451.64.25 - christel.tirez@cfwb.be) - Natalia MOLANO-VASQUEZ (02/690.83.39 - natalia.molano-vasquez@cfwb.be) - Cindy KRZEWINSKI (02/413.27.95 - cindy.krzewinski@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
. Résumé : Dispositions administratives concernant les centres psycho-medico-sociaux subventionnés par la Fédération Wallonie - Bruxelles - Année scolaire 2025 - 2026
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9596 du 23/09/2025
Lien(s) autre(s)
Loi du 04/08/1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail [JUSTEL]
Loi du 02/08/1971 sur l'indice Pivot [Titre complet sur JUSTEL]
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement en général » Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel technique des CPMS et des PSE
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
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