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- Circulaire 9591 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement secondaire de plein exercice et secondaire pour Adultes Libre subventionné – Déclaration des emplois vacants (SEC LIBRE)

[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9041 du 19/09/2023 et 9365 du 09/10/2024]

Document n° 53091

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N° imprimerie
9591
Référence
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Date de Moniteur
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Validité
A partir du 25/08/2025
Est modifiée par

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Est abrogée par

-

Modifie

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Abroge
50821 [19/09/2023]
Circulaire 9041 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des emplois vacants (SEC LIBRE) [ERRATUM du 22/09/2023 : nouveautés ayant trait aux DASPA-FLA] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8750 du 30/09/2022]
Type : Abrogation
52265 [09/10/2024]
Circulaire 9365 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement libre subventionné – Déclaration des emplois vacants (ENSEIGNEMENT LIBRE) [3 ERRATA]
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 9041 du 19/09/2023, 9050 du 22/09/2023, 9055 du 28/09/2023 et 9059 du 29/09/2023]
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Annexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE-DGPE-SGAT-DTFGE
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Service de la Gestion des Emplois (02/413.26.19 - ccsecondaire.libre@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
. Résumé : Cette circulaire décrit la procédure relative à la mise en disponibilité par défaut d'emploi et aux opérations de remise à l'emploi (réaffectations, remises au travail et rappels provisoires en service) des membres du personnel engagés à titre définitif en perte de charge
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - EA ENS pour ADULTES SEC - EA ENS pour ADULTES SEC ALT
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9591 du 19/09/2025
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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