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- Circulaire 9574 - Obligation scolaire, inscriptions et sanctions disciplinaires dans l’enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles et enseignement à domicile
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7714 du 28/08/2020 et 7737 du 10/09/2020]

Document n° 53074

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9574
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Validité
A partir du 25/08/2025 [Rentrée scolaire 2025-2026]
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie

-

Abroge
47864 [28/08/2020]
Circulaire 7714 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles -
ERRATA du 02/09/2020 et du 21/09/2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7258 du 01/08/2019 et complète ou modifie la circulaire 7686 du 18/08/2020]
Type : Abrogation
47887 [10/09/2020]
Circulaire 7737 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) [ERRATUM du 21/09/2020 : Modification de la circulaire]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7265 du 13/08/2019]
Type : Abrogation
Textes de référence
9547 [29/06/1983]
Loi concernant l'obligation scolaire
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
39910 [21/11/2013]
Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
40870 [22/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
46275 [07/02/2019]
Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
22835 [12/01/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
52622 [16/05/2024]
Décret portant sur les exclusions définitives et instituant des Chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive
20148 [08/04/1965]
Loi relative à la protection de la jeunesse
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
Textes dépendants
Textes connexes
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53066 [21/08/2025]
Circulaire 9566 - Circulaire générale relative à l'organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études - Année scolaire 2025-2026
[Erratum du 17/09/20025]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8341 du 29/10/2021 et 9333 du 02/08/2024]
52289 [09/12/2024]
Circulaire 9389 - Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2025-2026 à l’attention des écoles secondaires
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[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8791 du 14/12/2022]
46482 [11/07/2019]
Circulaire 7232 - Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4799 du 15/04/2014]
46763 [17/03/2020]
Circulaire 7513 - Identification et encodage des périodes DASPA-FLA dans les applications informatiques - Addendum à la circulaire 7232 du 11 juillet 2019
46166 [17/05/2019]
Circulaire 7136 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau secondaire - Cette circulaire présente les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement - Elle aborde toutes les mesures spécifiques pour le niveau secondaire
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48740 [30/06/2021]
Circulaire 8170 - La gratuité en pratique
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7644 du 02/07/2020 et complète les circulaires 7134 du 17/05/2019, 7135 du 17/05/2019 et 7136 du 17/05/2019]
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50586 [12/01/2023]
Circulaire 8806 - Guide pour l'élaboration du règlement d'ordre intérieur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service du Droit à l'instruction // AGE - DGEO - Service des inscriptions et exclusions // AGE - DGEO - Service de l'Enseignement à domicile
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
obsi@cfwb.be - exclusion-inscription@cfwb.be - edep@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
. Service du Droit à l'instruction (02/690.84.20 - obsi@cfwb.be) - Service des inscriptions et exclusions (02/690.87.70 - exclusion-inscription@cfwb.be) - Service de l'Enseignement à domicile (02/690.86.90 - edep@cfwb.be) -

. Résumé : Circulaire présentant la réglementation en vigueur dans les thématiques suivantes : obligation scolaire/fréquentation/inscription/sanctions disciplinaires/enseignement à domicile
Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
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Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9574 du 28/08/2025
FWB - Jurys Du Secondaire
Lien(s) autre(s)
Enseignement à domicile - Communauté flamande
Enseignement à domicile - Communauté germanophone
Loi du 08/06/2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. (aussi appelée "Loi sur les armes")
Loi du 24/02/1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes
Conseil d'État - Arrêt n° 232.007 du 29/07/2015 [Site STRADALEX]
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement en général » Calendrier/Rentrée scolaires et académiques - Vacances et congés - Rythmes scolaires (réforme)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
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