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- Circulaire 9566 - Circulaire générale relative à l'organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études - Année scolaire 2025-2026
[Erratum du 17/09/20025]
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8341 du 29/10/2021 et 9333 du 02/08/2024]

Document n° 53066

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9566
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A partir du 25/08/2025 [Année scolaire 2025-2026]
Est modifiée par

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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge
49511 [29/10/2021]
Circulaire 8341 - Directives applicables en matière de vérification dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7383 du 21/11/2019]
Type : Abrogation
52233 [02/08/2024]
Circulaire 9333 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études Année scolaire 2024-2025 [ERRATUM1 du 22/08/2024 - Modification de l'annexe 2B - ERRATUM2 du 11/09/2024 - Modification de deux passages identiques des tomes 1]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9002 du 18/08/2023]
Type : Abrogation
Textes de référence
38959 [16/05/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option
41033 [04/12/2014]
Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs communs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études
1116 [21/08/1978]
Arrêté royal n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice
52640 [16/05/2024]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
45600 [13/09/2018]
Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018 déterminant les compétences et savoirs requis à l'issue du deuxième degré de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition en «Arts du cirque» et «Arts circassiens»
45225 [14/06/2018]
Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales
2252 [19/07/1971]
Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
47228 [03/05/2019]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
40286 [11/04/2014]
Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
17262 [31/08/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
7666 [02/07/1982]
Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
17443 [15/03/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre écoles dans l'enseignement secondaire
[Ancien intitulé modifié par AGCF 24/04/2014 et AGCF 12/06/2019 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre les établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice]
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
18643 [27/10/1994]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
43864 [24/05/2017]
Décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement
50485 [20/07/2022]
Décret relatif au parcours d'enseignement qualifiant
52887 [11/12/2024]
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture
51633 [22/06/2023]
Décret relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
34254 [30/04/2009]
Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
36783 [19/07/2011]
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1)
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
30998 [30/06/2006]
Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes
52301 [07/01/2025]
Circulaire 9401 - Demandes de programmations pour l'année 2025-2026 : Enseignement secondaire ordinaire (1er degré et enseignement de transition)
[Cette circulaire complète ou modifie abroge et remplace la circulaire 9125 du 15/01/2024]
52346 [21/02/2025]
Circulaire 9446 - Procédures d’ouverture d’options : Programmations 2026-27 - Enseignement secondaire ordinaire qualifiant
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9146 du 01/02/2024]
46464 [03/07/2019]
Circulaire 7214 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens - Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6225 du 13/06/2017]
52295 [19/12/2024]
Circulaire 9395 - Circulaire explicative de mesures contenues dans le Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Bâtiments scolaires, à la Recherche et à la Culture
50661 [04/04/2023]
Circulaire 8881 - Mise en oeuvre du nouveau "Parcours d'Enseignement Qualifiant (PEQ)"
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Voir "contacts" dans chaque tome
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
. Résumé : Directives pour l'année scolaire 2025-2026 / Enseignement secondaire ordinaire

. Erratum du 17/09/20025 : Dans la circulaire 9566, dans le tome 2 relatif à la sanction des études, au chapitre 3 relatif au deuxième degré, en page la remarque suivante a été insérée : « Remarque préalable : Les élèves majeurs qui ont perdu la qualité d’élève régulier et/ou qui ont interrompu leur parcours scolaire, ne peuvent plus être inscrits en troisième ou en quatrième année de l'enseignement secondaire ordinaire. »
Pour ter les termes du décret, il convient donc de modifier cette remarque en la phrase suivante : « Remarque préalable : Un élève majeur ne peut être inscrit en troisième ou en quatrième année de l'enseignement secondaire ordinaire que pour autant qu'il ait été régulièrement inscrit l'année scolaire précédant celle de son inscription ou s'il était inscrit dans un DASPA, et cela même s’il a perdu sa qualité d’élève régulier au cours de l’année scolaire. »
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD - SEC HOR ALT CEFA
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9566 du 21/08/2025
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
53074 [28/08/2025]
Circulaire 9574 - Obligation scolaire, inscriptions et sanctions disciplinaires dans l’enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles et enseignement à domicile
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7714 du 28/08/2020 et 7737 du 10/09/2020]
53122 [01/12/2025]
Circulaire 9622 - Ateliers d’information administrative aux chefs/cheffes d’établissement et aux membres du personnel administratif - Edition 2026
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9418 du 27/01/2025]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
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