Circulaire | Gallilex

- Circulaire 9560 - Circulaire sur le Cadre Complémentaire Transitoire (CCT) pour les Centres PMS
[ERRATUM du 22/10/2025 : correction apportée à la page 16 de la circulaire]

Document n° 53060

Consulter le texte (PDF)
N° imprimerie
9560
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/09/2025 au 31/08/2027 [Année scolaire 2025-2026 ]
Est modifiée par

-

Est abrogée par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
4908 [01/04/1960]
Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
34019 [19/02/2009]
Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
26509 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
26515 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
31007 [14/07/2006]
Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
53604 [16/07/2025]
Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires et aux relations intra-belges
8527 [13/08/1962]
Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
5574 [27/07/1979]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]
27383 [30/01/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes relatives au nombre d'emplois d'auxiliaires paramédicaux et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française chargés d'assurer la promotion de la santé à l'école dans les établissements scolaires de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
49748 [12/05/2022]
Circulaire 8578 - Organisation générale relative aux pôles territoriaux et au dispositif de l'intégration permanente totale : Informations complémentaires
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8111 du 21/05/2021 et 8229 du 23/08/2021]
49738 [02/05/2022]
Circulaire 8568 - Réforme des Rythmes scolaires : Mise à jour des règles et consignes pour les membres du personnel
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8418 du 10/01/2022, 8488 du 28/02/2022, 8535 du 30/03/2022 et 8436 du 30/03/2022]
49798 [14/06/2022]
Circulaire 8628 - Pôles territoriaux : Informations complémentaires à la circulaire 8578
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8578 du 12/05/2022]
52354 [10/03/2025]
Circulaire 9454 - Clarification de la mise en place d'une procédure d'intégration permanente totale - IPT
50849 [05/10/2023]
Circulaire 9069 - Circulaire relative au pilotage des pôles territoriaux : l'annexe au contrat d'objectifs
53045 [11/07/2025]
Circulaire 9545 - Circulaire de rentrée des pôles territoriaux - Année scolaire 2025-2026
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9357 du 30/09/2024 et 9454 du 10/03/2025]
52213 [11/07/2024]
Circulaire 9313 - GEDI : Circulaire de rentrée 2024-2025
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG de l'Enseignement secondaire ordinaire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des études - Services des Centres PMS
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Christel TIREZ (02/451.64.25 christel.tirez@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
. Résumé : Dispositions légales concernant la mise en place d'un cadre complémentaire transitoire (CCT) pour les centres PMS

. DGEO (cpms.dgeo@cfwb.be) -

. Pour toute question relative à la gestion administrative des CPMS (calcul de l’encadrement et des frais de fonctionnement) : Christel TIREZ (cpms.dgeo@cfwb.be - 02/451.64.25) - Natalia MOLANO-VASQUEZ (cpms.dgeo@cfwb.be - 02/690.83.39) - Cindy KRZEWINSKI (cpms.dgeo@cfwb.be - 02/413.27.95) -

. Pour toute question administrative ou pécuniaire relative au personnel des Centres PMS : Estelle NZEYEP (estelle.nzeyep@cfwb.be) -

. Pour toute question relative aux questions statutaires des membres du personnel des CPMS : Muriel SZABO (muriel.szabo@cfwb.be - 02/413.36.81) -

. ERRATUM du 22/10/2025 : Suppression du deuxième paragraphe du point 4.3 de la circulaire (page 16), à savoir :
« La charge à mi-temps ou à temps complet de l'encadrement complémentaire est attribuée à un conseiller psycho-pédagogique ou à un auxiliaire social ou un auxiliaire paramédical suivant l’application des règles de dévolution des fonctions. Aucune dérogation ne pourra être accordée ».
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9560 du 19/08/2025
FWB - Portal applicatif (Pour accéder à l’application-métier GEDI-PRO)
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par
53096 [23/09/2025]
Circulaire 9596 - Circulaire de rentrée à destination des Centres PMS subventionnés par la FWB - Année scolaire 2025-2026

[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9324 du 18/07/2024]
53100 [02/10/2025]
Circulaire 9600 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l’activité pour les CPMS officiel subventionnés (CPMS OS)
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9060 du 28/09/2023 et 9366 du 09/10/2024]
53099 [02/10/2025]
Circulaire 9599 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l’activité pour les CPMS libres subventionnés (CPMS LS)
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9050 du 22/09/2023 et 9365 du 09/10/2024]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC