12/06/2025 - Circulaire 9529 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l’enseignement secondaire ordinaire 2024-2025
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9297 du 25/06/2024]

Document n° 53029

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9529

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Validité

A partir du 15/06/2025 [Année scolaire 2024-2025]

Est modifiée par

Est abrogée par

Modifie

Abroge

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Circulaires à thématiques particulières

Service gestionnaire

AGE - DGEO - Service Général de l'Enseignement secondaire ordinaire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes – Service la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation - Secrétariat des Recours externes

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Secrétariat des Recours externes (02/690.87.00 - recours.externes.sec@cfwb.be) - wilson.baende@cfwb.be - Pauline.vanhulle@cfwb.be

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN

Remarques

. Résumé Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l’enseignement secondaire ordinaire 2024-2025 -

. HELPDESK ETNIC (02/800 10 10 - support@etnic.be)

. Wilson BAENDE MIRANDA (02/690.8680 - wilson.baende@cfwb.be) - Pauline VAN HULLE (02/690.8765 - Pauline.vanhulle@cfwb.be) - Secrétariat des Recours externes (02/690.8700 - recours.externes.sec@cfwb.be)

Réseau(x)

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Niveau(x) et service(s)

SEC ORD HOR ALT CEFA

Service(s)

Niveau(x) d'étude

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement