- Circulaire 9514 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2025/2026 dans le cadre du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9250 du 15/05/2024]

Document n° 53014

Consulter le texte (PDF)
N° imprimerie
9514
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/05/2025 [Pour l'année académique 2025/2026]
Est modifiée par

-

Est abrogée par

-

Modifie

-

Abroge
52150 [15/05/2024]
Circulaire 9250 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2024/2025 dans le cadre du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8933 du 26/05/2023]
Type : Abrogation
Textes de référence
30746 [16/06/2006]
Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
38968 [04/07/2013]
Décret intégrant les cursus menant au grade de bachelier en logopédie et en audiologie dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
43655 [29/03/2017]
Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
51408 [02/03/2023]
Décret portant d'une part, assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Luxembourg le 4 janvier 2022, et modifiant, d'autre part, le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique (AGE-DGESVR)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Nadia LAHLOU (02/690.87.96 - nadia.lahlou@cfwb.be) - Olivia BODART (02/690.87.98 - olivia.bodart@cfwb.be) - Nadine COLLARD (02/690.87.99 - nadine.collard@cfwb.be) - equi.ecole@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Etienne GILLIARD
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP UNIV - SUP NON UNIV HE
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
Lien(s) autre(s)
EUR-Lex - Directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne
Site Mes Etudes - Études contingentées
Site des Commissaires et Délégués
SPF Intérieur - Obtention d'un certificat de résidence
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC