- Circulaire 9513 - Communication des emplois vacants aux Commissions zonales d’affectation [LS - LC - LNC]
[actualise la circulaire 9242 du 23/04/2024]

Document n° 53013

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9513
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Validité
A partir du 01/01/2025
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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge
52142 [23/04/2024]
Circulaire 9242 - Communication des emplois vacants aux Commissions zonales d'affectation
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8896 du 20/04/2023]
Type : Abrogation
Textes de référence
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
46930 [25/04/2019]
Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois (AGE-DGPE-SGAT)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Arnaud CAMES (02/413. 26. 29 - arnaud.cames@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Résumé : Les pouvoirs organisateurs de l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé sont tenus de communiquer aux Commissions zonales d’affectation la liste des emplois vacants, dans le cadre de l’application de l’article 14 du décret du 30 avril 2009 et de l’article 119ter du décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé.
La liste des présidents et adresses des Commissions zonales d’affectation est aussi
reprise dans la circulaire
Mo
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement fondamental (FOND) » Conseils et Commissions (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Conseils et Commissions (SPEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
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