- Circulaire 9507 - Déclaration de l’ancienneté de service acquise sous contrats ACS/ APE/ PART-APE / PTP et contractuels par les puériculteurs dans l’enseignement fondamental ordinaire subventionné officiel depuis le 26/08/2024 (FOND OFF)
Document n° 53007
N° imprimerie
9507
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 25/08/2024
au 03/07/2025
[Année scolaire 2024-2025]
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois - Service de la Gestion des Emplois
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83 - Sabrina.gouigah@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Résumé : Déclaration, dans l'application PUERI au 10 juin 2025 au plus tard, de l’ancienneté administrative annuelle des membres du personnel concernés, par chaque pouvoir organisateur du réseau officiel subventionné de l'enseignement maternel ordinaire
Niveau(x) et service(s)
MAT ORD
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
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