- Circulaire 9503 - Valorisation de l’expérience utile pour les membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les fonctions de maître-assistant, de chargé de cours, de chef de travaux, de professeur et de chef de bureau d’études
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8169 du 30/06/2021]

Document n° 53003

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9503
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Validité
A partir du 01/01/2025
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Est abrogée par

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Modifie

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Abroge
48739 [30/06/2021]
Circulaire 8169 - Valorisation de l'expérience utile : Application VALEXU (Informatisation de la procédure)
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5728 du 19/05/2016, 5827 du 20/07/2016 et 6644 du 08/05/2018]
Type : Abrogation
Textes de référence
51982 [20/12/2023]
Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2024
5556 [15/04/1958]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
22992 [08/02/1999]
Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
23228 [23/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 8 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois/Service des Titres et Fonctions
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Christelle DEJARDIN (02/413.21.86 - valpeche@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Résumé : Procédure pour valoriser pécuniairement une expérience utile de maximum 5 années dans une fonction de maître-assistant, de chargé de cours, de chef de travaux, de professeur et de chef de bureau d’études dans une haute école organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
HE SUP NON UNIV
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
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Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9503 du 15/05/2025
Est référencée par

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Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement supérieur (SUP) » Membres du personnel (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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