- Circulaire 9488 - Dispositions applicables à partir de l'année 2025-2026 en matière de droit d'inscription dans l'Enseignement pour Adultes
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9217 du 03/04/2024]
Document n° 52388
N° imprimerie
9488
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 25/08/2025
[A partir de l'année 2025-2026]
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGESVR - Direction de l'Enseignement de promotion sociale - Service de la Vérification
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Christelle SIMONS (02/690.88.11 - christelle.simons@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Etienne GILLIARD
Remarques
Résumé : Précise les informations utiles au calcul du droit d'inscription dans l'Enseignement pour Adultes, à la perception ou à l'exonération du paiement - Communique les nouveaux montants du forfait et du coût par période en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC HOR ALT SUP
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA)
» Organisation générale - (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA)
» Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
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