- Circulaire 9471 - Circulaire à destination des EAFC - Processus d'accès au statut de Temporaire Protégé (TPRO) pour les membres des personnels de l’enseignement de Promotion sociale de Wallonie-Bruxelles Enseignement

Document n° 52371

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Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
WBE - Direction générale des Personnels de l’Education - Service général de la gestion des personnels de l’enseignement organisé par WBE
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
WBE - DGPE (02/755 55 55 - personnels.education@wbe.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC HOR ALT SUP
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) connexe(s)
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
WBE - Contacts de la Direction générale des Personnels de l'Education
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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Formation des enseignants (PROMSOC)
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