Aller au contenu principal

- Circulaire 9464 - Informations sur le traitement des demandes d'octroi des disponibilités pour convenance personnelle précédant la pension de retraite - D.P.P.R.

Document n° 52364

N° imprimerie
9464
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - Direction générale des Personnels de l'enseignement (AGE - DGPE)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Toutes les Directions de gestion
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - ESAHR ART HOR RED - PROMSOC SEC ALT SUP - ESA SUP ART - SUP NON UNIV HE - CPMS - CAF CTA CDPA CT - HOMES INT
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
-