- Circulaire 9447 – Modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement dans l’Enseignement de promotion sociale
[ERRATUM du 26/02/2025 - Correction du titre de la circulaire]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6677 du 30/05/2018]

Document n°
52347
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Date de parution
N° imprimerie
9447
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGESVR - Direction de l'Enseignement de Promotion sociale
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Thierry MEUNIER (02/680.85.15 - thierry.meunier@cfwb.be) - Zoé VANDERMEEREN (02/680.83.16 - zoe.vandermeeren@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Etienne GILLIARD
Remarques
Christelle SIMONS, Coordonnatrice du Service de Vérification (02/690 88 11 - christelle.simons@cfwb.be) - Valérie FONTAINE, Experte VA (02/690 88 58 - 0493 56 44 72 - valerie.fontaine@cfwb.be)
Note complémentaire : La présente circulaire présente les nouvelles modalités de valorisation des acquis (VA) pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités dans l’Enseignement de promotion sociale, telles que prévues par l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française (AGCF) du 13 décembre 2024 en vigueur à partir du 1er janvier 2025.
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC HOR ALT SUP
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9447 du 25/02/2025
Service francophone des métiers et des qualifications (SFMQ)
FWB - Valorisation des acquis dans l’enseignement de promotion sociale
Lien(s) autre(s)
Consortium de validation des competences
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
44297 [30/05/2018]
Circulaire 6677 - Modalités de valorisation des acquis pour l'admission la dispense ou la sanction dans une ou des unités d'enseignement de l'enseignement de promotion sociale
[La présente circulaire remplace la circulaire 2055 du 26/09/2007 et modifie et complète la circulaire 5644 relative à la sanction des études]
Type : Abrogation
Textes de référence
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
52950 [13/12/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale
34255 [30/04/2009]
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q."
16781 [27/12/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
27517 [22/11/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
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