- Circulaire 9439 - WBE - Demande d’extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l’article 45§2ter, de l’arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d’octroi d’un complément de prestations - Application de l’article 45§2bis, de l’arrêté royal du 22 mars 1969

Document n°
52339
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Date de parution
N° imprimerie
9439
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE - Direction générale des Personnels de l’Education - Service général de la gestion des personnels de l’enseignement organisé par WBE (WBE-DGPE)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Véronique MERTENS (02/755 55 55 - veronique.mertens@cfwb.be) - Lyna LAMECHE (02/755 55 55 - lyna.lameche@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Remarques
Titre alternatif : Opérations statutaires
Membres des personnels de l’enseignement
organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement :

Demande d’extension de la nomination à titre
définitif et affectation à titre complémentaire des
membres des personnels de l’enseignement
organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement
(Article 45 §2ter du statut du 22 mars 1969) -

Demande d’octroi d’un complément de
prestations des membres des personnels de
l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles
Enseignement (Article 45§2bis du statut du 22
mars 1969)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - CAF CTA CDPA - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) connexe(s)
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
WBE - Candidature à un poste dans l'enseignement
WBE - Evolution de carrière pour le personnel Enseignant - Intervenant dans les établissements WBE et personnel technique des CPMS
WBE - Services de la Carrière - FAQ
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
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