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- Circulaire 9439 - WBE - Demande d’extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l’article 45§2ter, de l’arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d’octroi d’un complément de prestations - Application de l’article 45§2bis, de l’arrêté royal du 22 mars 1969

Document n° 52339

N° imprimerie
9439
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
WBE - Direction générale des Personnels de l’Education - Service général de la gestion des personnels de l’enseignement organisé par WBE (WBE-DGPE)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Véronique MERTENS (02/755 55 55 - veronique.mertens@cfwb.be) - Lyna LAMECHE (02/755 55 55 - lyna.lameche@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Remarques
Titre alternatif : Opérations statutaires
Membres des personnels de l’enseignement
organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement :

Demande d’extension de la nomination à titre
définitif et affectation à titre complémentaire des
membres des personnels de l’enseignement
organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement
(Article 45 §2ter du statut du 22 mars 1969) -

Demande d’octroi d’un complément de
prestations des membres des personnels de
l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles
Enseignement (Article 45§2bis du statut du 22
mars 1969)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - CAF CTA CDPA - HOMES INT
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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