- Circulaire 9439 - WBE - Demande d’extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l’article 45§2ter, de l’arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d’octroi d’un complément de prestations - Application de l’article 45§2bis, de l’arrêté royal du 22 mars 1969
Document n° 52339
N° imprimerie
9439
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 18/02/2026
au 11/03/2026
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
WBE - Direction générale des Personnels de l’Education - Service général de la gestion des personnels de l’enseignement organisé par WBE (WBE-DGPE)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Véronique MERTENS (02/755 55 55 - veronique.mertens@cfwb.be) - Lyna LAMECHE (02/755 55 55 - lyna.lameche@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Manuel DONY
Remarques
. Information succincte : Demande d’extension de nomination et demande de complément de prestation -
. Titre alternatif : Opérations statutaires - Membres des personnels de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement :
Demande d’extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire des membres des personnels de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (Article 45 §2ter du statut du 22 mars 1969) -
Demande d’octroi d’un complément de prestations des membres des personnels de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (Article 45§2bis du statut du 22 mars 1969)
. Titre alternatif : Opérations statutaires - Membres des personnels de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement :
Demande d’extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire des membres des personnels de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (Article 45 §2ter du statut du 22 mars 1969) -
Demande d’octroi d’un complément de prestations des membres des personnels de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (Article 45§2bis du statut du 22 mars 1969)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - CAF CTA CDPA - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Lien(s) connexe(s)
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
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