- Circulaire 9421 - WBE – Personnel de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement : Changements d’affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d’une autre zone - Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement

Document n° 52321

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Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
WBE - Direction générale des Personnels de l’Education - Service général de la gestion des personnels de l’enseignement organisé par WBE (WBE-DGPE)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Véronique MERTENS (02/755 55 55 - veronique.mertens@cfwb.be) - Lyna LAMECHE (02/755 55 55 - lyna.lameche@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Remarques
Titre alternatif :
Opérations statutaires - Membres des personnels de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Demande de changement d’affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d’une autre zone des membres des personnels de l’enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (Article 48 du statut du 22 mars 1969)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - CAF CTA CDPA - HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) connexe(s)
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
WBE - Evolution de carrière pour le personnel Enseignant - Intervenant dans les établissements WBE et personnel technique des CPMS
WBE - Candidature à un poste dans l'enseignement
WBE - Services de la Carrière - FAQ
Est référencé par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
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