- Circulaire 9297 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8956 du 22/06/2023]
Document n°
52197
Date d'édition
N° imprimerie
9297
Référence
-
Validité
A partir du 15/06/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - SG de l'Enseignement secondaire ordinaire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes Service la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
wilson.baende@cfwb.be - Pauline.vanhulle@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Wilson BAENDE MIRANDA (02/690.8680 - wilson.baende@cfwb.be) - Pauline VAN HULLE
(02/690.8765 - Pauline.vanhulle@cfwb.be)
(02/690.8765 - Pauline.vanhulle@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD HOR ALT CEFA
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
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