Aller au contenu principal

- Circulaire 9262 - Reconduction des réaffectations dans l'enseignement fondamental officiel subventionné à la rentrée scolaire 2024-2025 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8924 du 15/05/2023]

Document n° 52162

N° imprimerie
9262
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 26/08/2024 [RENTRÉE SCOLAIRE 2024-2025]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois - Service de la Gestion des Emplois
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83 - cellulege@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD SPEC
Service(s)
-
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
-