16/05/2024 - Circulaire 9256 - Reconduction des réaffectations et des remises au travail dans l'enseignement secondaire, ESAHR et de promotion sociale libre subventionné à la rentrée scolaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement secondaire libre subventionné (SEC - ESAHR - PROM SOC LC)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8928 du 16/05/2023]

Document n°

52156

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Date d'édition

16/05/2024

N° imprimerie

9256

Référence

Validité

A partir du 26/08/2024 [RENTRÃ‰E SCOLAIRE 2024-2025]

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGE - DGPE - SGAT - DTFGE - Service de la Gestion des Emplois

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

02/413.23.40 -
ccsecondaire.libre@cfwb.be

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ

Remarques

Réseau(x)

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - ESAHR SEC ART HOR RED - PROMSOC SEC SUP

Niveau(x) d'étude

Secondaire (SEC)

Supérieur (SUP)

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Spécialisé (SPEC)

Artistique (ART)

Enseignement en alternance (ALT)

Promotion sociale (PROMSOC)

Horaire(s)

Plein exercice (PE)

Promotion Sociale (PROMSOC)

Horaire réduit (HOR RED)

Horaire en alternance (HOR ALT)

Lien(s) Communauté française

Annexes de la circulaire 9256 du 16/05/2024

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Emploi

Subvention

Gestion

Personnel

Réaffectation

ESAHR voir Ens. secondaire artistique à hor. réduit (ESAHR)

LNC voir Enseignement libre non confessionnel (LNC)

LC voir Enseignement libre confessionnel (LC)

Subvention-traitement

LS voir Enseignement libre subventionné (LS)

Reconduction

EPS cf Enseignement de promotion sociale (EPS)

Expressions liées

Enseignement secondaire en alternance

Gestion des emplois

Enseignement à horaire réduit

Enseignement supérieur

Enseignement secondaire

Enseignement en alternance

Enseignement ordinaire

Enseignement spécialisé

Enseignement de promotion sociale (EPS)

Enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)

Octroi de subvention-traitement

Reconduction d'une réaffectation

Enseignement artistique

Enseignement secondaire artistique

Reconduction d'une remise au travail

Enseignement secondaire ordinaire

Enseignement secondaire spécialisé

Enseignement libre confessionnel (LC)

Enseignement libre non confessionnel (LNC)

Enseignement libre subventionné (LS)

Membre du personnel

Enseignement supérieur de promotion sociale

Enseignement secondaire de promotion sociale

Thèmes

Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)

Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)

Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)

Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)

Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)

Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)

Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)

Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)

Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)

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