- Circulaire 9247 - Encadrement différencié 2024-2025 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7214 du 03/07/2019]

Document n° 52147

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N° imprimerie
9247
Référence
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Validité
A partir du 26/08/2024 au 04/07/2025 [ANNEE SCOLAIRE 2024-2025]
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
46464 [03/07/2019]
Circulaire 7214 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens - Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6225 du 13/06/2017]
Abroge

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Textes de référence
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG de l'Enseignement sec. et des CPMS - Dir. de l'Organisation des Etablissements d'enseignement secondaire ordinaire
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
vincent.winkin@cfwb.be - structures.secondaire.ordi@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Vincent WINKIN (02/690 86 06 - vincent.winkin@cfwb.be) - Miguel MAGERAT (02/690 84 51 - miguel.magerat@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9247 du 06/05/2024
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC) » Normes (NTPP, ...) (SEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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