- Circulaire 9224 - Intégration du personnel administratif subsidié de l'enseignement subventionné aux décrets du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné [OS - LS]

Document n°
52124
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
9224
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Benoît MPEYE BULA BULA (02/413.21.58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be)
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9224 du 15/04/2024
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC