15/04/2024 - Circulaire 9224 - Intégration du personnel administratif subsidié de l'enseignement subventionné aux décrets du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné [OS - LS]

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9224

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AGE - DGPE - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

BenoÃ®t MPEYE BULA BULA (02/413.21.58 - benoit.mpeyebulabula@cfwb.be)

Signataire(s)

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