- Circulaire 9210 - Décret et arrêté d'exécution relatifs au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française
Document n° 52110
N° imprimerie
9210
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 02/04/2024
Est modifiée par
Est abrogée par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
SG - DGCA - SGDDPT - CLPRIS
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Benoît STEVENS (02/413. 28 13 - Cantinescolaire@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre en charge de l'Egalité des Chances
-
Frédéric DAERDEN
Remarques
Annexes de la circulaire 9210 du 28/03/2024 : http://enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=9465
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Est référencée par
Est indiquée comme circulaire connexe par
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