- Circulaire 9206 - Mise en oeuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8866 du 15/03/2023]
Document n°
52106
Date d'édition
N° imprimerie
9206
Référence
-
Validité
A partir du 22/03/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service de la Gratuité
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
MEYERS Mathilde (02/690.88.62 - gratuite.ensobligatoire@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education
-
Caroline DESIR
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Minerval et droits d'inscription - Frais scolaires - Gratuité
Enseignement fondamental (FOND)
» Organisation générale (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Organisation générale (SPEC)
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Inscription - Rapport d'inscription (SPEC)
Enseignement fondamental (FOND)
» Inscription (FOND)
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