- Circulaire 9194 - Titres exigés pour les fonctions de maître et professeurs de morale non confessionnelle depuis le 1er septembre 2016 - Report de l'exigence du CMOR au 1er jour de l'année scolaire 2026-2027

Document n° 52094

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9194
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Validité
A partir du 13/03/2024 [Année scolaire 2026-2027]
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DG des personnels de l'enseignement - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux (AGE-DGPE-CES)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
DELATTE Stéphane (02/413.23.65 - stephane.delatte@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
La présente circulaire récapitule et apporte des précisions quant aux dispositions visant
le régime de titre applicable aux maà®tres et professeurs de morale jusqu'à  la rentrée
scolaire 2026-2027, sous réserve de l'adoption des mesures décrétales
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9194 du 13/03/2024
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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