- Circulaire 9194 - Titres exigés pour les fonctions de maître et professeurs de morale non confessionnelle depuis le 1er septembre 2016 - Report de l'exigence du CMOR au 1er jour de l'année scolaire 2026-2027

Document n°
52094
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
9194
Référence
-
Validité
A partir du 13/03/2024 [Année scolaire 2026-2027]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DG des personnels de l'enseignement - Centre d'Expertise des Statuts et du Contentieux (AGE-DGPE-CES)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
DELATTE Stéphane (02/413.23.65 - stephane.delatte@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
La présente circulaire récapitule et apporte des précisions quant aux dispositions visant
le régime de titre applicable aux maà®tres et professeurs de morale jusqu'à  la rentrée
scolaire 2026-2027, sous réserve de l'adoption des mesures décrétales
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9194 du 13/03/2024
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC