- Circulaire 9175 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8851 du 22/02/2023]

Document n° 52075

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9175
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Est abrogé par
52362 [17/03/2025]
Circulaire 9462 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9175 du 06/03/2024]
Modifie

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Abroge
50631 [22/02/2023]
Circulaire 8851 - Mise à disposition des fiches fiscales et du formulaire de demande de prime syndicale des personnels de l'enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8511 du 14/03/2022]
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général des affaires transversales (AGE-DGPE)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Christophe GÉRARD (02 / 413 35 00) - Marie-Bénédicte VANSTALLE (02 / 413 35 00)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - ESAHR SEC ART HOR RED - PROMSOC SEC SPEC ALT SUP - CPMS - ESA SUP ART - SUP UNIV - SUP NON UNIV HE - CAF CTA CDPA CT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
FWB - Guichet électronique "Mon Espace"
FWB - Recherche de la Direction de gestion en charge des dossiers de carrière
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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