- Circulaire ARES n°2022-001 - Universités - Montant des droits d'inscription majorés des étudiantes et étudiants non finançables (2023-2024)

Document n°
50962
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
ARES 2022-001
Validité
A partir du 14/09/2023 [A partir de l'ANNEE ACADEMIQUE 2023-2024]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur - Conseil d'administration (ARES)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Président(e) a.i. - Vinciane DE KEYSER
Administrateur(trice) - Laurent DESPY
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SUP UNIV
Niveau(x) d'étude
Lien(s) autre(s)
Site de l'ARES
Décisions du CA de l'ARES
Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
11328 [21/06/1985]
Loi concernant l'enseignement
16630 [25/09/1991]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
40234 [11/04/2014]
Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
50963 [20/12/2022]
Circulaire ARES n°2022-002 - Droits d'inscription majorés et droits d'inscription spécifiques dans l'enseignement supérieur de plein exercice
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée (SUP)
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