- Circulaire 9160 - WBE - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45§2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'article 45§2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969

Document n° 50940

Consulter le texte (PDF)
N° imprimerie
9160
Référence
-
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 15/02/2024
Est modifiée par

-

Est abrogée par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
WBE - DG des Personnels de l'Education - Service général de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par WBE
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
veronique.mertens@cfwb.be - murielle.duvivier@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Remarques
Véronique MERTENS(02/755 55 55 - veronique.mertens@cfwb.be) - Murielle DUVIVIER (02/755 55 55 - murielle.duvivier@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - CAF CTA CDPA HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
WBE - Postuler dans l'enseignement
WBE - Evolution de carrière
WBE - Foire aux questions (FAQ)
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC