Aller au contenu principal

- Circulaire 9123 - Mesures de protection des membres du personnel dont le titre a fait l'objet d'un déclassement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6770 du 07/08/2018]

Document n°
50903
Date d'édition
N° imprimerie
9123
Référence
-
Validité
A partir du 09/01/2024
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - SGAT - DGPE - Direction des titres et fonctions et de la gestion des emplois - Service des titres et fonctions
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
declassement@cfwb.be - yves.woestyn@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Jean-Yves WOESTYN (02/413 40 06) - jean-yves.woestyn@cfwb.be) - WBE (02/755 55 55 - secretariat.dgpe@w-b-e.be)

Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - PROMSOC SEC ALT

Lien(s) Communauté française

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Précédentes versions du PDF
-