- Circulaire 9123 - Mesures de protection des membres du personnel dont le titre a fait l'objet d'un déclassement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6770 du 07/08/2018]
Document n°
50903
Date d'édition
N° imprimerie
9123
Référence
-
Validité
A partir du 09/01/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - SGAT - DGPE - Direction des titres et fonctions et de la gestion des emplois - Service des titres et fonctions
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
declassement@cfwb.be - yves.woestyn@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Jean-Yves WOESTYN (02/413 40 06) - jean-yves.woestyn@cfwb.be) - WBE (02/755 55 55 - secretariat.dgpe@w-b-e.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - PROMSOC SEC ALT
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Lien(s) Communauté française
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
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