- Circulaire 9085 - WBE-CPMS - Appel aux candidat(e)s en disponibilité par défaut d'emploi - Réaffectation définitive

Document n° 50865

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N° imprimerie
9085
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Validité
A partir du 17/10/2023
Est modifiée par

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Est abrogée par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
5574 [27/07/1979]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la Communauté française ainsi que des services d'inspection chargés de la surveillance des centres psycho-médico-sociaux, des offices d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux spécialisés]
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
WBE - DG des Personnels de l'Education - Service général de la gestion des personnels de l'enseignement organisé par WBE - Direction de la Carrière - Opérations statutaires CPMS (WBE-DGPE)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Maxime CUNNINGHAM (02.413.39.63 - maxime.cunningham@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Manuel DONY
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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Horaire(s)
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Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9085 du 17/10/2023
WBE - Postuler dans l'enseignement
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel technique des CPMS et des PSE
Membres du personnel de l'enseignement » Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)
Précédentes versions du PDF
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