- Circulaire 9076 - Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés au sein des pôles territoriaux à partir du 28 août 2023 [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8621 du 10/06/2022 et 8693 du 24/08/2022]
Document n° 50856
N° imprimerie
9076
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 22/09/2023
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPE - Centre d'expertise des statuts et du contentieux
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Cellule pôles territoriaux (poles.territoriaux@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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