- Circulaire 9034 - Enseignement de promotion sociale inclusif
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7128 du 16/05/2019]

Document n°
50814
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Date d'édition
N° imprimerie
9034
Référence
-
Validité
A partir du 01/08/2023
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - Direction de l'Enseignement de Promotion sociale // PHARE / AVIQ
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
laurence.pieters@cfwb.be - jean.hannecart@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Etienne GILLIARD
Remarques
Laurence PIETERS (02/690 80 72 - laurence.pieters@cfwb.be) - Jean HANNECART (02/690 87 19 - jean.hannecart@cfwb.be) - Christelle SIMONS (02/690 88 11 - christelle.simons@cfwb.be) - Carine GYERGYAK (0496/35.29.30 - carine.gyergyak@cfwb.be) - PHARE (Personne Handicapée Autonomie Recherchée - info.phare@spfb.brussels) - AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité - info@aviq.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC HOR ALT SUP
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9034 du 15/09/2023
Lien(s) autre(s)
Site de l'AVIQ
Liste des aides individuelles à  l'intégration
Accompagnement pédagogique
Dispense du paiement des droits d'inscription
Intervention financière dans l'aménagement maté
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
46138 [16/05/2019]
Circulaire 7128 - Enseignement de promotion sociale inclusif (La circulaire expose le dispositif mis en place par le décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
Type : Abrogation
Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
18673 [22/12/1994]
Décret relatif à la publicité de l'administration
33730 [12/12/2008]
Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
42994 [30/06/2016]
Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
43943 [05/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
45734 [14/11/2018]
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes
50802 [07/09/2023]
Circulaire 9022 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule et des droits d'inscription et aux registres de présence dans l'Enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8710 du 05/09/2022 et 8724 du 15/09/2022]
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Organisation générale - (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
Enseignement supérieur (SUP) » Organisation générale (SUP)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
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