- Circulaire 8996 - Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Document n° 50776

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8996
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Abroge

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Textes de référence
34031 [13/03/2009]
Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Secrétariat général - DGCA - Direction Citoyenneté, Mémoire et Démocratie - Cellule Démocratie ou barbarie
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
dob@cfwb.be - irena.daloisio@cfwb.be
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Frédéric DELCOR
Remarques
Irena D'ALOISIO (02/413 21 83 - irena.daloisio@cfwb.be) - Alice VAN DALEN (02/413 22 59 - alice.vandalen@cfwb.be) - Claire JOUVE(02/413 27 73 - claire.jouve@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM SEC ORD SPEC ALT PROMSOC SEC SUP - ESAHR ART SUP ESA UNIV HE
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Cellule Démocratie ou barbarie (DOB)
Décret Mémoire - Cellule DOB
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (FOND)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
Enseignement secondaire (SEC) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SPEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement en général » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (ENS)
Transversal » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables (MCP)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) - Enseignement pour Adultes (EA) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement supérieur (SUP) » Projets - Activités - Concours, ... (SUP)
Enseignement artistique (ART) » Projets - Activités - Concours, ... (ART)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
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