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- Circulaire 8972 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - Année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7296 du 11/09/2019 et 8682 du 10/08/2022]

Document n°
50752
Date d'édition
N° imprimerie
8972
Référence
-
Validité
A partir du 28/08/2023 [ANNEE SCOLAIRE 2023-2024]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
conseillerenprevention@cfwb.be - Voir p 5 de la ciculaire
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC CPMS
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)

Lien(s) Communauté française

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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