- Circulaire 8924 - Reconduction des réaffectations dans l'enseignement fondamental officiel subventionné à la rentrée scolaire 2023-2024 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8559 du 28/04/2022]
Document n° 50704
N° imprimerie
8924
Référence
-
Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 28/08/2023
[RENTREE SCOLAIRE 2023-2024]
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois - Service de la Gestion des Emplois (AGE-DGPE-SGAT-DTFGE)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
cellulege@cfwb.be - ccfondamental.officiel@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83 - cellulege@cfwb.be) - ccfondamental.officiel@cfwb.be
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD SPEC
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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