- Circulaire 8924 - Reconduction des réaffectations dans l'enseignement fondamental officiel subventionné à la rentrée scolaire 2023-2024 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné (FOND OFF)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8559 du 28/04/2022]
Document n°
50704
Date d'édition
N° imprimerie
8924
Référence
-
Validité
A partir du 28/08/2023
[RENTREE SCOLAIRE 2023-2024]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGPE - SGAT - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois - Service de la Gestion des Emplois (AGE-DGPE-SGAT-DTFGE)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
cellulege@cfwb.be - ccfondamental.officiel@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83 - cellulege@cfwb.be) - ccfondamental.officiel@cfwb.be
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
-
Thèmes
Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
Enseignement fondamental (FOND)
» Membres du personnel (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC)
» Membres du personnel (SPEC)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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