- Circulaire 8895 - Appel à projets visant à proposer des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les écoles de l'enseignement fondamental émargeant au décret relatif à l'encadrement différencié

Document n° 50675

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8895
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A partir du 21/04/2023
A partir du 28/08/2023 [ANNEE SCOLAIRE 2023-2024]
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Textes de référence
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
34295 [30/04/2009]
Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
44433 [19/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
44445 [19/07/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants
Textes connexes
49770 [30/05/2022]
Circulaire 8600 - Appel à projets visant à proposer des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les écoles de l'enseignement maternel et pour les deux premières années primaires émargeant au décret relatif à l'encadrement différencié
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Cabinet du Ministre du Budget, en charge de l'Egalité des Chances // Secrétariat général - DG de la Coordination et de l'Appui - SG du Développement durable - Direction de la transition écologique (SG-DGCA-SGPCPT-DTE)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Pierre Moureaux (02/413.36.34 -
durable@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre du Budget, en charge de l'Egalité des Chances - Frédéric DAERDEN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 8895 du 20/04/2023
Recommandations de l'ONE
Lien(s) autre(s)
AFSCA - Respect des normes HACCP
Manger demain - Ecoles en Région wallonne
Cantines - Ecoles en Région bruxelloise
BCE - Banque Carrefour des Entreprises
1er appel - Dossier de candidature en ligne
2è appel - Dossier de candidature en ligne
Est référencé par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement fondamental (FOND) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Rénovation - Projets - Activités - Concours, ... (SPEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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