- Circulaire 8842 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8424 du 13/01/2022]

Document n° 50622

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8842
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Validité
A partir du 15/01/2023 [ANNEE SCOLAIRE 2023-2024]
Est modifié par

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Est abrogé par
52085 [08/03/2024]
Circulaire 9185 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2024-2025
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8842 du 09/02/2023]
Modifie

-

Abroge
49594 [13/01/2022]
Circulaire 8424 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7969 du 15/02/2021]
Type : Abrogation
Textes de référence
108 [15/04/1977]
Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [Intitulé modifié par D. 02-04-1996 - Ancien intitulé :
Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire]
16421 [03/07/1991]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
17443 [15/03/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre écoles dans l'enseignement secondaire
[Ancien intitulé modifié par AGCF 24/04/2014 et AGCF 12/06/2019 : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre les établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice]
34307 [30/04/2009]
Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial
38959 [16/05/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option
40285 [11/04/2014]
Décret modifiant le fonctionnement des instances de pilotage interréseaux de l'enseignement qualifiant
40310 [03/04/2014]
Décret apportant des modifications au régime des normes de création et de maintien d'options dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
40321 [15/05/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'introduction des demandes de restructuration d'établissements scolaires visant à l'émergence d'un établissement n'organisant que le 1er degré
40922 [24/04/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice
41309 [27/05/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice
48328 [10/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d'établissement, ainsi qu'aux normes de maintien par année, degré et option
Textes dépendants
Textes connexes
49848 [19/07/2022]
Circulaire 8678 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8200 du 22/07/2021]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - SG de l'Enseignement secondaire et des CPMS - Direction de l'Organisation des Etablissements d'enseignement secondaire ordinaire
Nom du gestionnaire
Vincent WINKIN (vincent.winkin@cfwb.be - 02/690.86
Personne(s) de contact
vincent.winkin@cfwb.be - structures.secondaire.ordi@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Vincent WINKIN (vincent.winkin@cfwb.be - 02/690.86.06) - Sylvain DUBUCQ (sylvain.dubucq@cfwb.be - 02/690.83.40) - Guillaume MARICHAL (guillaume.marichal@cfwb.be - 02/690.84.70) - DGEO : Cecile BEQUET (cecile.bequet@cfwb.be - 02/690 84 53) - Michel DURY (michel.dury@cfwb.be - 02/690 84 55) - Danny LAPOSTOLLE (danny.lapostolle@cfwb.be - 02/690 84 58) - Jonathan MANTEL (jonathan.mantel@cfwb.be - 02/690 84 60) - Stephanie MORETTI (stephanie.moretti@cfwb.be - 02/690 86 23) - Samuel PATINHA BENEDITO (samuel.patinha-benedito@cfwb.be - 02/690 84 81) - Philippe PLUN (philippe.plun@cfwb.be - 02/690 84 63) - GOSS : Michel CHAVEE (michel.chavee@cfwb.be - 02/690.86.55)- Guy DE CUYPER (guy.decuyper@cfwb.be - 02/690.84.29)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD HOR ALT CEFA
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
-
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
-
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 8842 du 09/02/2023
Lien(s) autre(s)
Instance Bassin EFE
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
50661 [04/04/2023]
Circulaire 8881 - Mise en oeuvre du nouveau "Parcours d'Enseignement Qualifiant (PEQ)"
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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