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- Circulaire 8837 - Opérations statutaires - Maîtres et professeurs de religion de Wallonie Bruxelles Enseignement - Compléments de prestations (Article 22bis de l'Arrêté royal du 25 octobre 1971)

Document n° 50617

N° imprimerie
8837
Référence
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Date de Moniteur
-
Page Moniteur
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Validité
A partir du 08/02/2023
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
WBE - DG des personnels de l'Education WBE -Service de la Carrière (WBE-DGPE)
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
Marie BERNAERTS (02/755 55 55 - marie.bernaerts@cfwb.be)
Signataire(s)
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Remarques
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Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA
Service(s)
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Lien(s) Communauté française
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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