- Circulaire 8836 - Opérations statutaires - Maîtres et professeurs de religion de Wallonie Bruxelles Enseignement - Extension de nomination à titre définitif (Article 22ter de l'Arrêté royal du 25 octobre 1971)

Document n°
50616
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Date d'édition
N° imprimerie
8836
Référence
-
Validité
A partir du 08/02/2023
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
WBE - DG des personnels de l'Education WBE -Service de la Carrère (WBE-DGPE)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Marie BERNAERTS (02/755 55 55 - marie.bernaerts@cfwb.be)
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 8836 du 08/02/2023
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
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Thèmes
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