- Circulaire 8827 - Ramassage concurrentiel - Comptage du 16 janvier 2023 [REF. : FAB/NR/AH/MM/2023-01]

Document n°
50607
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Date d'édition
N° imprimerie
8827
Référence
FAB/NR/AH/MM/2023-01
Validité
A partir du 16/01/2023
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service du Comptage des élèves
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
M. MEYERS (02/690.88.62 - mathilde.meyers@cfwb.be) - ramaconc@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Mathilde MEYERS (02/690.88.62 - mathilde.meyers@cfwb.be) - Thibaud MORSA (02/690.83.36 - thibault.morsa@cfwb.be - ramaconc@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
14593 [16/01/1989]
Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions
23992 [23/05/2000]
Loi fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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